Pierre a écrit:Oui, mais en l'état, avec la libre circulation des marchandises dans l'espace économique européen, il faudrait que ce soit appliqué simultanément dans toute l'Europe. Sinon tout le monde fera ses courses dans les pays qui n'ont pas cette taxe.
Et avant d'arriver à décider tout le monde...
jerlau a écrit:Non, c'est indépendant ; chaque pays peut glisser à son rythme, vu que chaque mouvement ne concerne qu'un pays. La France peut glisser 10% de ses charges vers la TPM (TVA)? L'incidence sur les prix n'est pas énorme. Elle n'est importante que pour les produits importés. Si l'Espagne par exemple est en retrait, on trouvera les arrticles chinois à 120 E en Espagne et à 140 E en France. Mais on trouvera les produits français en france à 115 E au lieu de 120 E.
Pierre a écrit:jerlau a écrit:Non, c'est indépendant ; chaque pays peut glisser à son rythme, vu que chaque mouvement ne concerne qu'un pays. La France peut glisser 10% de ses charges vers la TPM (TVA)? L'incidence sur les prix n'est pas énorme. Elle n'est importante que pour les produits importés. Si l'Espagne par exemple est en retrait, on trouvera les arrticles chinois à 120 E en Espagne et à 140 E en France. Mais on trouvera les produits français en france à 115 E au lieu de 120 E.
Je ne comprends pas trop ton calcul.
Mettons qu'actuellement un produit français soit vendu 100€ en France et que son équivalent chinois soit vendu 50€. Pareil dans toute l'Europe.
Mettons que la TPM soit payée sur le même mode que la TVA, c'est à dire dans le pays d'achat (et non pas dans le pays de résidence) pour les achats intra-européens (si aujourd'hui j'achète un produit sur un site internet allemand, je paye la TVA allemande, pas française).
Demain, avec le remplacement des charges sociales par la TPM, le produit français sera toujours vendu 100€ (pour simplifier, la TPM compensant la suppression des charges sociales), mais le produit chinois sera vendu lui aussi 100€ (car il se prend toute la TPM).
Par contre si l'Espagne ne suit pas le mouvement, le produit chinois y sera toujours vendu 50€. Certes, le produit français y sera vendu 50€ aussi (ne supportant plus de charges sociales). Mais du coup les français achèteront tous en Espagne pour échapper à la TPM.
Pour éviter ça, il faudrait rétablir le paiement de la TVA+TPM dans le pays de résidence même pour des achats intra-européens, donc en fait rétablir les douanes entre pays européens.
jerlau a écrit:- les français achètent le produit chinois en Espagne au lieu d'en France : aucune concéquence sur le travail, hormis les heures commerciales ; Le fait que l'Espagne continue l'ancienne méthode n'a pas de répercussion négative sur la quantité de travail en France.
Pierre a écrit:jerlau a écrit:- les français achètent le produit chinois en Espagne au lieu d'en France : aucune concéquence sur le travail, hormis les heures commerciales ; Le fait que l'Espagne continue l'ancienne méthode n'a pas de répercussion négative sur la quantité de travail en France.
Comme tu dis : "hormis les heures commerciales". Mais elles ne sont pas négligeables pour autant. Avec un tel système, tout le commerce virutel (internet) et une grosse partie du commerce physique (magasins) quitterait la France pour s'établir dans les pays voisins.
Aujourd'hui je préfère acheter une télé à la Fnac ou chez Labat, même si je sais que je peux la trouver 10% moins cher sur internet. Au moins j'ai le SAV sur place en cas de problème. Mais si demain cette même télé se trouve 50% moins cher sur un site internet espagnol, la Fnac et Labat disparaissent.
Il me parait difficile d'appliquer des systèmes fiscaux très différents entre des pays qui n'ont plus de frontière économique.
jerlau a écrit:Si la France bouge, Espagne, Allemagne et autres bougeront.
Pierre a écrit:jerlau a écrit:Si la France bouge, Espagne, Allemagne et autres bougeront.
Je suis bien loin d'en être convaincu. Sur les 27, on en trouvera toujours assez qui estimeront que leur intérêt ne passe pas par là, surtout si ils espèrent récupérer le commerce qui va fuir des autres pays. C'est toute la difficulté de l'exercice, dans un cadre européen où les pays estiment à tort ou à raison avoir des intérêts divergents les uns des autres.
Pierre a écrit:Dans ton shéma, je vois très bien certains pays faire le choix de laisser tomber toute production industrielle pour se concentrer sur le commerce en ligne et les services dématérialisés pour le reste de l'Europe. Déjà aujourd'hui, des sites allemands ou luxembourgeois vendent beaucoup vers la France (et vers d'autres pays) en exploitant des différences de taux de TVA de quelques % seulement... Si demain il y a une TPM de 80% en France et de 0% au Luxembourg, le Luxembourg devient le magasin de la France.
Il suffit que 2 ou 3 pays en Europe, et pas forcément des gros, ne jouent pas le jeu de la TPM pour que tout soit dévoyé. Les Français produiront et exporteront, mais n'achèteront plus en France (sauf quelques trucs intransportables) et ne paieront pas la TPM.
Pierre a écrit:Sur le commerce qui s'installe au Luxembourg pour payer moins de TVA : http://fr.news.yahoo.com/12/20100407/tt ... 9fc7d.html
jerlau a écrit:Un vrai système de taxe sur les consommations type TPM ( Taxe pour la mondialisation ) passe par le paiement des taxes par l'acheteur lors des paiements par carte bancaire, chèque et paiements par virements international.
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