ࡱ> 9 ]$bjbj ?l    :8/j<6#6#6#N#&&&.......$0 2.& &|&&&.'  6#N#.'''& l6#N#.'&.'Z'[-x,[-6# |&[-[-\/08/[-n3&|n3[-'    AFFAIRE DE TRAFIC DES DOSSIERS DE VISAS Interpol dclenche une enqute en Europe Cette dcision a contraint les policiers relcher le coupable prsum qui a t retenu en garde vue deux fois 48 heures. La justice a donc demand plus dinformations sur cette affaire dont ont t victimes plus de trente avocats. Certains dentre eux ont t interrogs par les services du consulat franais Alger qui vient dailleurs de geler toute dlivrance de visa aux avocats jusqu' la fin de lenqute. Le consulat de France a dlivr des visas Schengen. Par consquent, tous les pays de lUnion europenne concerns par ce visa seront aviss par le consulat de France. Par mesures de scurit, Interpol aurait dj actionn des recherches sur les femmes qui ont franchi les rontires europennes avec ces vrais-faux visas. Cette affaire, qui a clabouss la corporation des avocats, risque de durer encore longtemps puisque le consulat de France qui sest constitu partie civile ne semble pas prs de dvoiler tout le dossier la justice tant quil na pas encore termin ses investigations. Quant lenqute mene par la police judiciaire de Blida, elle a rvl que le coursier, charg par les avocats de transmettre leurs dossiers de demande de visa, a introduit leur insu dautres demandes au profit de personnes trangres la profession davocat et ce, avec la complicit dun agent de ltat civil de lAPC de Blida. Celui-ci lui a dlivr de vrais-faux actes de mariage avec des avocats au bnfice dune dizaine de femmes qui voulaient se faire tablir des visas. Le coursier joignait chaque dossier davocat un autre cens tre celui de son pouse. Ainsi, plusieurs avocats des btonnats dAlger, Blida, Tizi Ouzou et Mda ont t dclars maris sur papier. Par cette opration, le mis en cause obtenait de chaque femme 300 000 DA, le prix dun visa Schengen. 11-05-2008 Horizon - M. Keddada Source :  HYPERLINK "http://www.horizons-dz.com/rubriques/actualite.htm" \t "_blank" http://www.horizons-dz.com/rubriques/actualite.htm LAFFAIRE dORAN (Simple vente dinfluence) Cest le quotidien espagnol El Mundo qui a divulgu rcemment ce scandale. Depuis, le consulat dEspagne Oran vit au rythme des agitations nes de la dnonciation de lattach commercial de ladite mission pour concession frauduleuse de visas. Les rvlations consacres au sujet reviennent surtout sur la raction de la tutelle ibrique laquelle, par lentremise du ministre des Affaires extrieures, a prfr ignorer laffaire et ne pas prter attention aux accusations du consul gnral dEspagne Oran, Jos Matres Manso, relatives la dlivrance frauduleuse de visas pour le territoire de lUnion europenne au printemps 2003 des hommes daffaires algriens. La journaliste fait tat galement du silence de la sous-secrtaire du ministre de tutelle et de la direction gnrale des affaires et assistances consulaires qui nont pas daign rpondre aux accusations de Manso dnonant la transmission irrgulire de permis dentre en Espagne et par extension dans lespace Schengen. Lattach commercial du consulat, Andrs Herrera Mateos, est nommment cit dans cette affaire. On lui reproche notamment davoir accord des visas des personnes par des moyens dtourns, et les bnficiaires du fameux ssame ne se sont jamais prsents aux contrles de retour au pays. Le consul a remis sa tutelle, toujours selon la lecture de larticle, une liste de noms recommands par Mateos. El Mundo cite le cas de trois personnes de nationalit algrienne qui auraient bnfici des largesses de lattach commercial. Lune dentre elles, incluse dans la liste depuis janvier 2003, a obtenu, aprs quatre tentatives infructueuses, un visa culturel grce lintervention de Mateos qui aurait profit de la priode de transition entre deux mandats, celui finissant de Diego Nuno Garcia et celui de son successeur Manso. Le nouveau consul gnral fut inform de la situation prvalant au sein de loffice consulaire par le chef des ngociations des visas et a demand sa hirarchie le retrait immdiat de lattach commercial en dclenchant en parallle une srie dinvestigations sur la dlivrance de visas et la situation de la comptabilit. On apprendra aussi que Mateos appartiendrait ou serait extrmement proche des services secrets de son pays, une hypothse qui expliquerait, peut-tre, labsence de raction du ministre des Affaires extrieures. Les autorits consulaires espagnoles Alger et Oran sont extrmement discrtes sur cette affaire qui secoue le consulat dOran. Ainsi, cette affaire nest pas la premire toucher une chancellerie europenne en Algrie. Plusieurs pays prfrent rgler ce type daffaires dans le secret, procdant des mutations de diplomates ou dagents consulaires quand ce ne sont pas des poursuites intentes par leur ministre de tutelle, les Affaires trangres, ds leur rapatriement. Mais selon des sources diplomatiques occidentales, plusieurs services consulaires ont mis en place, depuis le dbut de lintroduction du visa biomtrique, un dispositif interne et de contrle double rideau pour dtecter loctroi de visas dits de complaisance. Il ne sagit pas de rseaux de faussaires, mais de vritables visas dlivrs lgalement sur la base dune complicit interne. Des ambassades, telles que celle de la France, ont mis en place rcemment, en parallle lexprimentation du visa biomtrique au consulat de France Annaba, appel Biodev, un dispositif pour contrer toute facilitation excessive dun dossier travers des interventions douteuses. Ainsi, les agents consulaires binationaux ont t carts pour la plupart des postes leur donnant accs des dossiers de visas en cours doctroi, confiant la gestion des procdures des agents consulaires franais. Au regard du nombre des visas octroys par an, 150 000 Schengen pour les Franais, les possibilits de ce type de fraude sont importantes mme si lon ne signale aucun cas avr de trafic de ce type.  HYPERLINK "http://www.algerie-monde.com/article-algerie/" Source Par Sad Oussad 8 mars 2006 ___________________________________________________________________________________ Trafic de visas franais au consulat de Moscou La reprsentation, qui croule sous les demandes de touristes russes,enquterait sur trois de ses ex-agents. Par Lorraine MILLOT QUOTIDIEN : Samedi 12 aot 2006 - 06:00 Moscou de notre correspondante  HTMLCONTROL Forms.HTML:Hidden.1  HYPERLINK "javascript:fontSizeChange('Small');"  INCLUDEPICTURE "http://s.liberation.fr/_looks/liberation/images/Gpicto_Alphamoins.gif" \* MERGEFORMATINET  INCLUDEPICTURE "http://s.liberation.fr/_looks/liberation/images/Gpicto_Alphamoins.gif" \* MERGEFORMATINET  HYPERLINK "javascript:fontSizeChange('Big');"  INCLUDEPICTURE "http://s.liberation.fr/_looks/liberation/images/Gpicto_Alphaplus.gif" \* MERGEFORMATINET  INCLUDEPICTURE "http://s.liberation.fr/_looks/liberation/images/Gpicto_Alphaplus.gif" \* MERGEFORMATINET  HYPERLINK "javascript:popup_window('/actualite/monde/198344.FR.php?mode=PRINTERFRIENDLY');"  INCLUDEPICTURE "http://s.liberation.fr/_looks/liberation/images/Gpicto_imprim.gif" \* MERGEFORMATINET  HYPERLINK "javascript:popup_window(getSendToFriendURL()+'?docId=198344');"  INCLUDEPICTURE "http://s.liberation.fr/_looks/liberation/images/Gpicto_envoiami.gif" \* MERGEFORMATINET  HYPERLINK "javascript:popup_window(getWriteToAuthorURL()+'?docId=198344&rubId=12');"  INCLUDEPICTURE "http://s.liberation.fr/_looks/liberation/images/Gpicto_auteur.gif" \* MERGEFORMATINET  Le tlphone sans cesse occup, ou qui sonne dans le vide. Puis, quand enfin quelqu'un dcroche, une voix sans appel : Rappelez l'autre numro !Dbord par l'afflux de Russes qui voudraient visiter l'Hexagone, le consulat de France Moscou semble revenu des faons toutes sovitiques de gestion de crise. L'attente est monte deux trois semaines cet t pour toutes les demandes de visas dposes Moscou. Des milliers de touristes et d'hommes d'affaires russes qui s'taient habitus un traitement en quelques jours ont d renoncer leur voyage, faute d'obtenir temps le visa concidant avec leurs billets d'avion. Ce sont des centaines de millions d'euros qui sont perdus pour la France,s'insurge Michel Tschann, directeur de l'htel Splendid Nice et prsident du syndicat des hteliers de Nice-cte d'Azur. On est en plein Kafka,se dsespre-t-il. Rien qu'en TVA, l'Etat franais perd dix vingt fois ce que lui coterait un agent de plus Moscou, qui permettrait de dlivrer davantage de visas. La moiti des touristes qui viennent chez nous pour rserver un voyage en France se dcident finalement partir pour un autre pays, le plus souvent l'Italie, o ils peuvent aussi combiner programme culturel et plage,tmoigne Vladimir Kantorovich, prsident du groupe touristique russe KMP. Pour une raison simple : Moscou, le visa italien s'obtient en quelques jours, contre deux ou trois semaines pour le visa franais. Le touriste russe n'aime pas attendre,confirme Konstantin Vlassenko, directeur financier de l'agence Planeta-Tour. Beaucoup de nos clients qui voulaient aller en France sont finalement partis pour la Suisse, o l'on obtient le visa en moins de quatre jours. Agents vreux.Une des raisons secrtes des difficults actuelles du consulat de Moscou est qu'un nid d'agents vreux vient d'y tre dcouvert, a rvl Librationune source interne. Trois agents franais, employs de longue date du consulat, auraient pris l'habitude de vendre des visas, et viennent d'tre pousss la dmission. Jusqu' ces derniers temps, le fonctionnement du consulat permettait de toute faon tout et n'importe quoi,raconte un collaborateur. Quand j'ai commenc y travailler, je n'ai reu aucune autre formation que les "conseils" des anciens. Nous sommes 35 agents pour traiter plus de 1 000 visas par jour, et je peux vous assurer qu' ce rythme de travail il n'y avait gure de contrles srieux jusqu' tout rcemment. Un visa pour la France, qui cote officiellement 35 euros, comme tous les visas de l'espace Schengen, est aujourd'hui encore offert de 250 1 100 euros par toute une srie d'agences touristiques ayant pignon sur rue Moscou. A ce prix, elles promettent parfois d'obtenir le visa plus vite que les dlais actuels, ou proposent de fournir elles-mmes certains des documents requis, notamment une attestation d'emploi ou de revenus. On pourra vous aider... Rien d'impossible,nous promettait ainsi ces derniers jours une agence moscovite, proposant pour 1 000 euros de dlivrer en moins de trois jours un visa pour l'Italie d'une dure de trois ans. Pour 100 euros de plus, on peut vous faire le document certifiant que vous avez au moins 5 000 euros sur votre compte, et pour 50 euros le document certifiant que vous avez un emploi ici.Mieux vaut actuellement passer par l'Italie pour entrer dans l'espace Schengen, nous conseillait cette agence, expliquant que le consulat de France est actuellement trop embouteill pour tre efficace. Etouffer l'affaire.Interroge par Libration, la consule de France Edith Nowak a refus de confirmer le scandale de corruption l'intrieur du consulat, reconnaissant seulement que quelques personnes ont dmissionn. Ils essaient d'touffer l'affaire,soupire un informateur, expliquant cette politique par le fait qu'une enqute interne, contre d'autres collaborateurs, serait en cours. La France est le pays qui a dlivr le plus de visas en Russie en 2005, avec 272 000 visas dlivrs par le consulat de Moscou, contre 230 000 pour le consulat d'Allemagne Moscou. Le nombre de visas dlivrs crot d'anne en anne,rappelle Edith Nowak, tout en reconnaissant que ses capacits ne suffisent pas face l'explosion de la demande touristique russe. Nous ne pouvons tout de mme pas doubler les effectifs du consulat,proteste-t-elle, assurant qu'une rflexion est en courspour remdier aux problmes actuels. Druckversion 23.07.2008, 11:07  INCLUDEPICTURE "http://www.udc.ch/wcm_images/trans.gif" \* MERGEFORMATINET   INCLUDEPICTURE "http://www.udc.ch/wcm_images/trans.gif" \* MERGEFORMATINET  >>  HYPERLINK "http://www.udc.ch/index.html?page_id=1418&l=3" Communiqus de presse 2005: L'UDC demande un dbat urgent au Conseil national Scandale des visas Schengen: L'UDC exige des informations! (UDC) Le scandale des visas qui secoue l'Allemagne illustre de manire spectaculaire les faiblesses de l'accord de Schengen: des millions de visas touristiques ont t obtenus abusivement et ont grandement facilit le travail des passeurs, trafiquants de femmes et des travailleurs au noir en Europe de l'Est. La facilit avec laquelle s'obtiennent ces visas encourage directement le crime organis. En adhrant l'accord de Schengen, la Suisse se livre pieds et poings lis cette dangereuse volution. L'UDC demande que le parlement ouvre encore durant cette session de printemps un dbat urgent sur ce problme. Des scrutins aux consquences graves attendent la Suisse. Les informations sur les abus massifs des visas Schengen, sur la hausse de la criminalit et le chmage inquitent la population. L'UDC a donc dcid de dposer trois interventions urgentes. A la suite de la pratique allemande trop lche en matire de visas, des millions de prtendus "touristes" ont pu migrer des pays de l'est vers l'Allemagne. Rares ont t ces migrants retourner dans leur pays d'origine. L'espace Schengen ne connaissant pas de frontire intrieure, ils sont dsormais introuvables. Paralllement, le trafic d'tres humains, la prostitution force et le travail au noir explosent dans l'UE. L'UDC demande donc au Conseil fdral si la Suisse peut se protger contre cette volution mme aprs avoir adhr l'accord de Schengen. Si l'Allemagne connat des problmes aussi graves avec l'octroi des visas Schengen, qu'en est-il du Portugal, de la Grce, voire des nouveaux Etats membres comme la Pologne? Ne voyons-nous que la pointe de l'iceberg? Les statistiques pnales que viennent de publier quelques cantons mettent en vidence une nouvelle augmentation des crimes violents. Le seul canton de Zurich enregistre chaque semaine un homicide ou une tentative d'homicide. La proportion d'trangers impliqus dans les dlits graves a pass 59%. La suppression des contrles frontaliers va faire augmenter rapidement le nombre de touristes criminels et donc de dlits en Suisse. L'conomie ne cre gure de nouveaux emplois en Suisse et le chmage progresse. Depuis l'introduction de la libre circulation des personnes avec les "anciens" membres de l'UE, une augmentation du chmage a t releve dans certains cantons frontaliers comme le Tessin (de 4 4,5%) ou le Valais (de 3 5,3%). Le lien vident entre la hausse du chmage et l'augmentation du nombre de frontaliers, de mme que les contingents rapidement puiss pour la libre circulation des personnes avec les autres pays sont alarmants. L'UDC demande au Conseil fdral ce qu'il entend faire pour viter un renforcement de ce phnomne lorsque la libre circulation des personnes sera tendue aux pays de l'est. Berne, 1er mars 2005  INCLUDEPICTURE "http://www.lepost.fr/medias/www/1.0.90/img/reactions_anon.jpg" \* MERGEFORMATINET  Schengen le 30/06 12h47  INCLUDEPICTURE "http://www.lepost.fr/medias/www/1.0.90/img/quote_open.gif" \* MERGEFORMATINET  le traffic SCHENGEN : 20 milliards d'Euros pour les fonctionnaires franais. Je suis tranger, j'ai un visa schengen , chinois. j'ai eu normalement mon visa l'ambassade de Shangai. Je suis contrl rcemment en France. Et la policie m dclare que mon visa est faux. Il est affect un autre chinois !!!!! Je suis menac d'expulsion. Je savais qu'il y avait un traffic de Visa Schengen l'ambassade. Mais maintenant ils traffiquent mme les visas normaux et anciens. La base de donnes VIS des visas regroupe tout. Il est trs facile de changer. Il suffit d'avoir les codes d'accs. A chaque changement le fonctionnaire franais de l'ambassade va se faire au moins 3000 Euros, somme considrable en Chine. Maintenant tout porteur de Visa Schengen peut tre souponne d'avoir un faux visa. Soit il a achet un faux visa, soit son visa a t chang. Une corruption norme. La France octroie chaque anne 3 millions de visa ; si simplement 10% des visas sont soumis des malversation, c'est 10 20 milliards d'Euros que se partagent quelques fonctionnaires franais. On comprend la rage de la poursuite de l'tranger qu'il y a dans la police et dans l'administration franaise.  INCLUDEPICTURE "http://www.lepost.fr/medias/www/1.0.90/img/quote_close.gif" \* MERGEFORMATINET   HYPERLINK "javascript:MIA.Reaction.afficheFormulaireReponse('332831', '1216408');"  Rpondre Schengen  HYPERLINK "http://www.lepost.fr/alerter/reaction/?id=332831&pseudo=Schengen"  INCLUDEPICTURE "http://www.lepost.fr/medias/www/1.0.90/img/outils/alert.png" \* MERGEFORMATINET  HYPERLINK "http://www.lepost.fr/alerter/reaction/?id=332831&pseudo=Schengen" Alerter les modrateurs| HYPERLINK "javascript:void(0);" Rejeter  INCLUDEPICTURE "http://www.lepost.fr/medias/www/1.0.90/img/reactions_anon.jpg" \* MERGEFORMATINET  a qui la faute le 30/06 13h41  INCLUDEPICTURE "http://www.lepost.fr/medias/www/1.0.90/img/quote_open.gif" \* MERGEFORMATINET  crivez a notre bon prsident nicolas sarkozy il se fera un plaisir de vous rpondre et demandera une peine exemplaire pour ces incidents diplomatique. et ces fonctionnaires largement flagell.la france entretien de bon rapport avec la chine vous devriez avoir gain de cause si dossier solide. et n hesitez pas pas a appeler la ministre des droit de l homme et la ministre de la justice pour appuyer votre dossier je vous souhaite bonne chance  INCLUDEPICTURE "http://www.lepost.fr/medias/www/1.0.90/img/quote_close.gif" \* MERGEFORMATINET   HYPERLINK "http://www.lepost.fr/alerter/reaction/?id=333001&pseudo=a+qui+la+faute"  INCLUDEPICTURE "http://www.lepost.fr/medias/www/1.0.90/img/outils/alert.png" \* MERGEFORMATINET  HYPERLINK "http://www.lepost.fr/alerter/reaction/?id=333001&pseudo=a+qui+la+faute" Alerter les modrateurs | HYPERLINK "javascript:void(0);" Rejeter  INCLUDEPICTURE "http://www.lepost.fr/medias/www/1.0.90/img/reactions_anon.jpg" \* MERGEFORMATINET  laurent le 17/07 16h34  INCLUDEPICTURE "http://www.lepost.fr/medias/www/1.0.90/img/quote_open.gif" \* MERGEFORMATINET  Cela ne m'tonne pas. A Shanghai j'ai entendu parler de ces histoires. Un chinois de Wenzhou a peu de chances d'avoir un visa normalement. Il doit s'adresser la mafia locale. 200 300 000 Yuan ( 20 30 wan yuan). Beaucoup partent. Mais sans fausser les statistiques. le visa est vendu. Il est utilis plusieurs fois. Un visa de 90 jours peut etre utilis 45 fois, chaque voyageur informatiquement parlant a le visa pour 2 jours. Aprs on ne sait ! Dans la foule, ils doivent vendre aussi les vieux visas. Cela doit bien faire des milliards de Wan.  INCLUDEPICTURE "http://www.lepost.fr/medias/www/1.0.90/img/quote_close.gif" \* MERGEFORMATINET   HYPERLINK "http://www.lepost.fr/alerter/reaction/?id=380979&pseudo=laurent"  INCLUDEPICTURE "http://www.lepost.fr/medias/www/1.0.90/img/outils/alert.png" \* MERGEFORMATINET  HYPERLINK "http://www.lepost.fr/alerter/reaction/?id=380979&pseudo=laurent" Alerter les modrateurs | HYPERLINK "javascript:void(0);" Rejeter DAlger Bamako, cette France qui se ferme au monde La loterie des visas A la mi-fvrier, le ministre franais de lintrieur a fait tat dun projet de loi visant durcir les conditions dentre et de sjour des trangers. Or toute personne demandant un visa pour la France est dj traite comme un immigr clandestin en puissance, surtout quand elle vit dans un pays pauvre. Au nom de ce principe non dit mais souvent appliqu, les deux cent vingt-six consulats franais ouverts ltranger ne sont pas toujours accueillants, et le soupon est souvent de mise. En 2002, deux millions de visas ont t dlivrs sur trois millions de demandes, selon les donnes officielles du ministre des affaires trangres. Dans certains consulats, comme en Algrie, obtenir un visa relve du parcours du combattant et parfois... de la corruption. En fait, les conditions de travail des agents, le flou de la politique dimmigration, les instructions officielles contradictoires, sans parler des passe-droits de toutes sortes, crent un climat propice larbitraire et linjustice. Par Maurice T. Maschino Hydra. Un quartier rsidentiel, sur les hauteurs dAlger. Le long du mur - trs haut, protg par des barbels - qui encercle le parc o lambassade et le consulat de France ont tabli leurs quartiers, la file dattente stire, interminable. Ds 4 heures du matin, des centaines dAlgriens, venus de presque toutes les rgions du pays, attendent, parfois toute la journe, de pntrer dans ce qui ressemble une forteresse. Un dossier la main, debout derrire une barrire et surveills par des policiers, la plupart sont silencieux. Epuiss. Humilis: On nous traite comme des btes, dit un ingnieur. Est-ce humain de nous faire attendre des heures, sous un soleil torride ou sous la pluie? Cest dgradant! Arrives laube de Laghouat (300 km au sud dAlger), deux enseignantes sinquitent: entreront-elles? Ou leur faudra-t-il revenir - dans une semaine, le mme jour, la mme heure, comme le prcise le rglement? Assis sur un journal, un vieil homme rcite des versets du Coran. Il na pas vu son fils depuis cinq ans, explique-t-il, mais, grce Dieu, sa dernire demande - la troisime - a t accepte. Pourtant, il se peut quau dernier moment on lui refuse le visa. Pour peu que les pices originales, quil doit prsenter, paraissent incompltes, ou suspectes. Ce qui est arriv son voisin, un mdecin: dlivr par la Socit gnrale, le relev bancaire de ce dernier ne comportait aucun cachet: Dhabitude, le relev suffisait. Je ne sais quelle lubie a saisi lemploy, qui a mis mon dossier en attente. Jai d annuler ma rservation davion et refaire la queue. Jai perdu quinze jours, et suis arriv Paris quand le congrs auquel jtais invit se terminait. Lobtention du visa? Cest le parcours du combattant, se plaignent les Algriens. Rassembler toutes les pices exiges, faire en sorte que la premire ne soit pas prime quand arrive la dernire, les photocopier, remplir un formulaire au langage administratif souvent peu comprhensible, joindre un chque (depuis le 1er janvier 2003, les frais de gestion du dossier se rglent lors du dpt de la demande( HYPERLINK "http://www.monde-diplomatique.fr/2003/03/MASCHINO/" \l "nb1" \o "(1) Selon la nature du visa demand et la dure de sjour, les frais de (...)" 1); en cas de refus, ils ne sont pas rembourss), puis faire la queue la poste pour expdier son dossier, toutes ces dmarches, qui ne vont pas de soi, sont dj, par elles-mmes, harassantes. Au bon plaisir des fonctionnaires Le plus pnible vient aprs: lattente est indtermine - un mois, deux mois, trois mois. Le temps, pour le consulat, de consulter les services de police, ventuellement les autres consulats (espagnol, allemand...), de vrifier lauthenticit des pices, dattendre lagrment de Nantes. Parfois, et contrairement ce que prtend le consul gnral que nous avons rencontr, lintress ne reoit pas de rponse: Lela, qui a dpos son dossier en fvrier 2002, ne sait toujours pas, en dcembre, quelle suite lui a t donne. Comme le tlphone ne rpond jamais, elle a demand, par lettre, ce que devenait son dossier. La lettre lui a t retourne. Sans un mot dexplication. Il arrive que le dossier se perde. Ou trane dans un bureau: prinscrit luniversit de Toulouse, disposant dun compte en banque bien aliment, hberg par son oncle, Kader sinquite, en septembre, de navoir pas reu son visa. Par chance, son pre connat un employ au consulat dAnnaba - qui entreprend des recherches et trouve, dans une pice o sentassent, recouverts de poussire, des dossiers qui nont pas t examins, ou ont t rejets, celui de Kader. Certains reoivent, quelques semaines dintervalle, deux rponses contradictoires. Non parce quils ont envoy deux demandes (ce qui ne justifierait nullement, dailleurs, la contradiction des rponses), comme le soutient le consul gnral. Surcharge administrative? Probablement. Mais inquitante: quelle rponse lordinateur a-t-il retenue? Quelles seront les consquences, lors du dpt dune prochaine demande? Quelques-uns reoivent une rponse positive: en principe, tous ceux - mdecins, avocats, journalistes - qui, dispenss de queue, remettent leur dossier leur reprsentant auprs du consulat, et nattendent quenviron trois semaines leur visa. Donn, comme toujours, trs chichement. Invit par un laboratoire pharmaceutique avec sa femme et ses deux enfants, un radiologue connu, qui na nullement lintention dmigrer, doit laisser en otage femme et enfants: le visa leur est refus. Au total, trs peu de demandes sont acceptes. Sur prs de 400000 par an - Nous en recevons plus de mille par jour, prcise lambassadeur-, 277000 ont t satisfaites en 2002. Cest mieux quen 1995, anne o le nombre de visas accords est tomb au plus bas niveau (47000). Mais cela reprsente peine plus dun quart des dossiers traits. Pourquoi? Impossible de le savoir: le refus nest jamais motiv, sauf dans quelques cas, quand la demande mane dun ascendant ou un descendant de Franais. Le consulat peut estimer que le demandeur ne dispose pas de ressources suffisantes (914 euros pour un mois si la personne nest pas hberge, 457 euros si elle lest), ou quil prsente un risque migratoire, et la dcision est prise trs vite - chacun des 40 employs examine en moyenne 25 dossiers par jour. Elle nest souvent pas justifie. La mre de Habib est veuve. Son mari percevait en France une retraite. Elle doit entreprendre des dmarches, sur place, pour obtenir sa reconversion. Toutes ses demandes sont refuses. Depuis cinq ans. Ismahane vit chez sa tante, Tlemcen. Ses grands-parents rsident en France depuis 1990, sa mre et sa jeune soeur, Amal, depuis 1992, mais Ismahane, qui est majeure, ne peut les rejoindre. Malgr la Convention europenne de sauvegarde des droits de lhomme, dont larticle 8 reconnat tous le droit de mener une vie familiale normale. Beaucoup dAlgriens ne jouissent pas de ce droit, si nombreux sont les enfants spars de leurs parents, ou les maris de leur femme. Tel le cas, particulirement tragique, dAbdenour . Rfugi politique en France depuis I998, il a laiss en Kabylie sa fiance, Hanifa L. Elle a voulu le rejoindre, le consulat sy est oppos. Ils se sont donc maris par procuration. Le mariage conclu, Hanifa sollicite un nouveau visa. Le consulat maintient son refus: la loi franaise, laquelle Abdenour est dsormais soumis, exige la comparution des futurs poux devant un officier dtat civil. Qu cela ne tienne: Hanifa demande un visa de court sjour pour se (re)marier en France. Nouveau refus du consulat. Abdenour, de son ct, a demand la nationalit franaise. Demande rejete par le ministre de lemploi et de la solidarit nationale: sa femme vit en Algrie, il na donc pas en France ses attaches principales. Mari pour les uns, pas mari pour les autres: ce couple, qui vit spar depuis cinq ans, nmeut pas particulirement le consul gnral qui sinterroge: Mais qui vous prouve que cette dame nappartient pas un rseau de prostitution? Si Abdenour connaissait une personnalit franaise susceptible dintervenir auprs du Quai dOrsay, il est probable que Hanifa le rejoindrait rapidement. Cest la seule faon, pour certains, dobtenir ce quon leur refuse: grce lintervention dun conseiller dEtat, Latifa, qui rside en France depuis dix ans et a obtenu la nationalit franaise, peut faire venir chaque t ses enfants (mais il arrive que le haut fonctionnaire du Quai dOrsay qui intervient la demande du conseiller dEtat soit oblig denvoyer deux ou trois tlgrammes impratifs pour que le consulat sexcute). Cest grce un ancien ministre quune grand-mre cingalaise a pu venir en France visiter sa famille, mais cest faute davoir des relations quun vieil artisan algrien ne peut connatre son dernier petit-fils: Pourquoi ce petit-fils et son pre ne font-ils pas le voyage dAlger?, demande, souponneux, le Conseil dEtat, qui confirme le refus de visa. Mme en cas durgence, le consulat se montre intraitable. Il suffit dappeler ma secrtaire, prtend le consul. La mre du petit Abderrahmane Zidane a fait mieux: en mme temps quelle sollicitait par tlgramme ledit consul, elle russissait attirer lattention des mdias sur le cas de son bb de sept mois, qui devait subir durgence une transplantation du foie en France. Emue, lopinion se mobilisa; le chef du gouvernement, M.Ali Benflis, offrit de prendre en charge lintervention. Mais le consulat resta sourd, et justifia son refus en prtextant un dossier incomplet. Son formalisme mit fin au dbat: le petit Zidane est mort( HYPERLINK "http://www.monde-diplomatique.fr/2003/03/MASCHINO/" \l "nb2" \o "(2) Libert, Alger, 10 juillet 2002." 2). Absence de rponses, refus incomprhensibles, violations de la loi (de larticle 8 de la Convention europenne, de larticle 5 de lordonnance de 1945 obligeant ladministration motiver le refus quelle oppose un conjoint, un ascendant ou un descendant de Franais), rumeurs de trafic et de corruption - invitables, invrifiables, en labsence de toute transparence: la situation est telle, au consulat dAlger, que la Ligue des droits de lhomme, saisie chaque anne dune trentaine de cas tragiques, vient dadresser une lettre au Quai dOrsay pour quune enqute soit ouverte. Le consulat de France Alger, comme dautres, dailleurs - notamment ceux de Fs, Nouakchott, Saint-Denis du Sngal - est un Etat de non-droit. O les fonctionnaires font ce quils veulent. Acceptent ou refusent, selon leur bon plaisir, de dlivrer un visa. Cest du nimporte quoi, dclare un responsable juridique de la Ligue des droits de lhomme. A Bamako, depuis la construction dun nouveau consulat, laccueil est plus humain: on ne risque plus de se fracasser la tte contre le Plexiglas du guichet ni dtre asphyxi par les gaz lacrymognes de policiers assigs, et les agents, qui travaillent dans de meilleures conditions, reoivent plus correctement les demandeurs. Les dmarches elles-mmes sont plus simples: le matin, les postulants font la queue pour obtenir un rendez-vous (comme le consulat ne reoit par jour que 160 personnes, beaucoup, ds laube, prennent leur place), laprs-midi, ils refont la queue pour dposer leur dossier et se prter un entretien; le lendemain, ils viennent sinformer de la rponse et, si elle est positive, retirent peu aprs leur visa. Le tout ne dure pas plus dune semaine. Moins crispe que le consul gnral dAlger, la vice-consule nous autorise passer une matine au consulat, aux cts dune fonctionnaire charge de recevoir les demandes - et les explications (baptises entretien) - de la cinquantaine de personnes assises, silencieuses, tendues, dans la salle. Le risque migratoire Une femme se prsente au guichet. Cest ma tante, dit lhomme qui laccompagne. Elle ne parle pas franais. Elle sollicite un visa pour aller La Mecque. A son retour, elle souhaite rester quelques jours en France, chez son beau-fils. Lemploye examine le dossier - le trafic des vrais-faux papiers est tel que lauthenticit des documents est gnralement incertaine. Mais autre chose retient son attention: si cette femme a bien un aller-retour pour La Mecque, son billet Paris-Bamako ne comporte aucune date de retour. Elle ne sait pas exactement, explique-t-elle, combien de temps elle restera chez son beau-fils. Lemploye note sa rponse et, en marge du dossier, signale que la situation nest pas claire. Il est probable que le visa sera refus. Lui succde une autre femme, en habit traditionnel, qui ne parle ni franais ni bambara. On cherche un interprte qui comprenne le peul. Lassistance, qui entend toutes les questions poses par microphone, sourit. Cette femme veut aller en France pour voir son mari, qui est malade, explique linterprte. O est-il, exactement? Elle ne sait pas trs bien. Dans quel hpital? Elle ne sait pas davantage. Est-elle la premire pouse, la deuxime? La seule. A-t-elle de largent? Combien? (En principe, 25 euros par jour lorsquon est hberg.) La femme tend quelques billets, que la fonctionnaire regarde distraitement. La demande, manifestement, sera rejete. Sr de lui, large sourire, un fonctionnaire du protocole malien lui succde: Cest pour la belle-soeur du premier ministre, prcise-t-il. Elle na pas pu venir, elle travaille. Lemploye lui rappelle que toute personne qui sollicite un visa doit se prsenter elle-mme, puis, hsitante, demande conseil la chef de service. Qui, dans un premier temps, soppose tout passe-droit. Puis se montre plus conciliante: Laissez tomber, on aura des histoires. Mais dites-lui que, la prochaine fois, on refusera. Compromis invitables, comme dans tous les consulats, avec les notables du lieu, leurs proches, leurs amis. Ceux-l parviennent presque toujours leurs fins. On ne peut pas se mettre dos toute la nomenklatura du pays, explique la responsable du service, on a aussi besoin deux, des policiers, des douaniers, des ministres... Mais le consulat, malgr tout, tente de rsister. A lambassadeur, par exemple, qui demande dexaminer avec bienveillance le dossier dun tudiant recommand par un ministre, la responsable refuse: le dossier est inconsistant. Lambassadeur sincline. Mais, aprs un bref change tlphonique, il obtient gain de cause pour une autre demande, galement incomplte: Vous crivez: "Recommand par lambassadeur", dit la chef de service sa collgue. En cas dinspection... Les citoyens de base, eux, ne posent gure de problmes aux autorits consulaires. A la fin de chaque matine, elles se runissent et examinent les dossiers: Sur 100 demandes, dit la vice-consul, 50 sont immdiatement rejetes. Sur les 50 autres, 35 sont cartes aprs examen. Les critres? Le seul, rpond lambassadeur, cest le risque migratoire. Lauthenticit des pices, leur fausset, cela na gure dimportance: un bon dossier ne garantit pas que la personne reviendra, un dossier douteux ne signifie pas quelle ne reviendra pas. Devant toute personne qui demande un visa, la seule question se poser est: risque-t-elle de ne pas revenir? Mais comment estimer ce risque, lorsque lentretien, par Plexiglas interpos, ne dure que cinq sept minutes? Lorsque la plupart des agents, recruts locaux (1220 euros mensuels) ou titulaires des affaires trangres (entre 3050 euros et 3 800 euros) nont reu aucune formation qui leur permette dtablir une relation confiante avec une personne, ni mme de lui parler sans la blesser ou la braquer (tel cet agent qui, remettant son passeport un Malien, claironne dans le micro: Visa refus!). Une dicte pour les tudiants Forms sur le tas, peu enclins claircir des explications souvent confuses, avant tout occups examiner des pices toujours suspectes, les fonctionnaires ragissent beaucoup plus un dossier qu une personne. Pour cette dernire, ils se contentent de quelques impressions - lallure, la faon de parler - ou tranchent selon leur humeur: il vaut mieux passer en dbut de matine qu la fin. Sans doute, pour limiter la partialit de la dcision, le consulat sest-il donn quelques repres et croit, ce faisant, tre objectif: Il y a des catgories de demandeurs que jai loeil, dit la vice-consul: les jeunes de moins de trente ans, chmeurs ou dlinquants en puissance, les jeunes femmes clibataires, la recherche peut-tre dun mariage blanc, ou susceptibles de finir sur le trottoir, les personnes ges, qui risquent de coter cher la collectivit, et les tudiants, dont on nest jamais sr quils reviendront. Par exemple, je naccorde pas de visa ceux qui veulent poursuivre en France des tudes dconomie: il y a dexcellentes universits Dakar ou au Gabon, quils sy inscrivent! Les autres, mme sils sont prinscrits dans une universit franaise, doivent se soumettre une dicte et expliquer, par crit, les raisons de leur demande. Cest ce que nous appelons une lettre de motivation. Le rsultat peut tre rdhibitoire, bien entendu! Critres objectifs, ou prjugs? Et responsables de combien derreurs, dinjustices? Les rgles sont si rigides que, loin de simplifier le travail, elles le compliquent, et bien des cas posent problme. Les responsables du consulat assurent quils ne les abordent pas la lgre. Pourtant, quelle que soit leur conscience professionnelle, il se trouve - cest la logique mme du systme - que linterprtation dun dossier est toujours plus restrictive que comprhensive, la rponse plus souvent ngative que positive, et entre le rglement, toujours compris au sens le plus strict, et une attitude plus humaine, mieux adapte une situation particulire, cest le rglement qui lemporte. Vous ne me facilitez pas la vie, dclare la vice-consule une femme qui lui demande un visa. Commerante, elle a profit dun autre visa, il y a quelques annes, pour emmener en France ses quatre enfants et les confier sa soeur. Depuis, elle a pu faire plusieurs voyages pour les revoir, et chaque fois, elle est revenue. Mais il se trouve que le consulat a eu vent de laffaire, et cette femme, qui demande aujourdhui un visa, pose un problme la vice-consule: Je la comprends, cest normal quelle ait envie de les embrasser.Effraye par ce cri du coeur, elle se reprend aussitt: Non, non, je ne peux pas me faire complice dun dtournement de procdure... Aprs tout, si ses enfants lui manquent, elle na qu les ramener! La vice-consule a parfaitement raison, souligne lambassadeur, il faut se mfier de ses bons sentiments. De fait, elle ne risque pas de sy abandonner. Mme si cela lui cote. Par exemple, propos de cet tudiant ivoirien, rfugi au Mali, et quune Franaise - une vieille dame ge et fortune - se propose de prendre en charge, et peut-tre mme dadopter. Cela me fend le coeur, dit la vice-consule, mais que faire? Lui donner un visa! Impossible, nous avons des instructions. Pratiquement, rien ne soppose ce quelle use de son pouvoir. A trois ans de la retraite, que risque-t-elle? Elle en convient. Ses collgues lencouragent faire le bon choix. En vain: Si lon veut mettre un frein la vague dimmigration, il nest pas question de faire des exceptions. A lavant-poste des frontires de la Rpublique, la vice-consule, vigilante, monte la garde: le jeune Ivoirien ne passera pas. DAlger Bamako, de Fs Conakry ou Yaound, le mme constat simpose: officiellement, la France na pas de politique dimmigration, selon lexpression dun de mes interlocuteurs. Chercheurs, avocats, dputs, snateurs, tous en conviennent: La politique nest pas claire, dit lancien ministre Roger Fauroux, ce qui en tient lieu est appliqu de manire arbitraire dans les postes, selon lhumeur mme pas du consul, mais de lemploy dun niveau trs modeste qui distribue les visas. Auteur dun remarquable rapport sur Le Visa Schengen( HYPERLINK "http://www.monde-diplomatique.fr/2003/03/MASCHINO/" \l "nb3" \o "(3) Le Visa Schengen : rationalit, modalit et fonctions, rapport final pour (...)" 3), Didier Bigo, professeur lInstitut politique de Paris, observe quil nexiste aucune rflexion juridique, aucune analyse des pratiques consulaires. Au terme dune vaste enqute mene par son quipe, il crit: La dlivrance du visa Schengen dpend des rgles internes des consulats nationaux et des habitudes locales. Parce quil y a de nombreuses possibilits dinterprter les rgles, il y a beaucoup de variations. Presque tout se joue rapidement dans linteraction entre les rgles mises par lautorit nationale de lagent consulaire, par la marge dapprciation qui lui est laisse et par limage que donne la personne qui demande le visa. Une personne prouve- t-elle que sa famille est fortune, elle nest pas sre de rassurer lagent, elle peut mme linquiter: si ses proches ont largement les moyens de lhberger, elle risque de ne pas revenir. Dans ce cas-l, dit un haut fonctionnaire de Bruxelles, la dcision de lagent est ngative. Et il la prend sur-le-champ, sans recul. Lapprciation du risque migratoire est immdiate, elle rsulte dune impression beaucoup plus que dune rflexion. a se fait toute vitesse, cest de labattage... Les dcisions lgard des trangers? Des actes pris la va-vite par des employs sous-qualifis, dans des conditions dplorables et des locaux sordides. Mais que peut-on y faire?, objecte une responsable du consulat de Bamako. Nous recevons constamment des instructions contradictoires: on nous demande dtre trs stricts, mais, si on limite un peu trop le nombre des dossiers traits, on nous menace de supprimer certains postes. On navigue vue... Logique de dissuasion Sans doute, mais la boussole indique toujours la mme direction. Variables dun poste lautre, les pratiques consulaires obissent toutes la mme logique, une logique de dissuasion, selon lexpression de Didier Bigo. Pices fournir, frais de dossier, ressources exiges, leves pour la plupart, queues rptition, longueur des dlais (de 4 5 mois en moyenne), tout est fait pour dcourager: La dlivrance des visas, dit le haut fonctionnaire de Bruxelles, cest la pnurie organise. Lair du temps est la rigueur. Toute personne qui demande un visa est a priori suspecte. Surtout lorsquelle appartient lun de ces pays risques, comme les instructions officielles le disent des pays dAfrique, du Maghreb et du Moyen-Orient - notamment lAlgrie, lIran, lIrak, lAfghanistan. Ce sont les damns de la terre, les pauvres, quon refoule, sindigne Me Michel Tubiana, prsident de la Ligue des droits de lhomme. Les visas sont parfaitement discriminatoires. Une discrimination qui pnalise, une fois de plus, ceux que des sicles desclavage, plus dun sicle de colonisation et lexploitation nocolonialiste actuelle ont rduit la plus grande misre. Certes, le plus souvent, ceux qui ont du rpondant, hommes daffaires, commerants, notables, videmment, ainsi que leur famille et les amis de leur famille, tous ceux-l, titulaires dun titre de sjour (pour peu quils aient un pied--terre en France, et sur prsentation dun relev bancaire mentionnant une rserve de plus de 7700 euros), ou munis dun visa annuel de circulation, passent plus aisment les frontires. Sans parler de tous ceux qui obtiennent un visa par corruption. A linsu des consulats, parfois avec leur complicit, active ou passive: en deux ans, huit plaintes ont vis le personnel diplomatique - en Iran, en Armnie, au Togo, en Tunisie, au Bnin, au Rwanda, en Bulgarie( HYPERLINK "http://www.monde-diplomatique.fr/2003/03/MASCHINO/" \l "nb4" \o "(4) Le Monde, 27 aot 2002." 4). Barrage efficace, les visas? Aucune statistique nexiste qui prouverait que leur instauration, dans les annes 1986-1987, a diminu considrablement le nombre des immigrs clandestins. Aucune fermeture des frontires nempchera ceux qui meurent de faim de les franchir. Les plus hautes autorits de lEtat le savent, mais, soucieuses de ne pas saliner lopinion (On ne va quand mme pas faire le jeu de Le Pen!, dit un dput), elles cultivent le fantasme de linvasion. Il faut protger lexistence et les droits de 60 millions de Franais, dclare, imperturbable, un dignitaire du Quai dOrsay, qui nous soumettons un certain nombre de dcisions consulaires manifestement arbitraires. Arbitraires! Le mot fait bondir notre interlocuteur: Il ny a pas darbitraire. Il y a la loi. Une loi labore par le lgislateur, cest--dire par le peuple franais! Ce peuple a-t-il dcid quune grand-mre navait pas le droit daccourir au chevet de sa petite-fille malade? Nous ne traitons pas de cas individuels. Mme sil sagit dun bb en danger de mort? Les hpitaux de France peuvent-ils accueillir tous les bbs du monde? Confront un cas particulier, notre interlocuteur se rfugie dans les gnralits, sabrite derrire des statistiques, invoque la Loi (laquelle?) et conclut: La politique des visas na pas pour but de rparer des injustices. Celle quenvisage le gouvernement ne peut que les aggraver. Instaurer des quotas, dresser une liste plus rigoureuse des pays srs, renforcer la coopration entre les consulats des Etats de lUnion europenne: si les dernires propositions de M.Nicolas Sarkozy( HYPERLINK "http://www.monde-diplomatique.fr/2003/03/MASCHINO/" \l "nb5" \o "(5) \ Pourquoi des sans-papiers \, Le Monde, 28 janvier 2003." 5) sont adoptes, la dlivrance des visas relvera dune logique encore plus policire et antidmocratique. Maurice T. Maschino.  HYPERLINK "http://www.monde-diplomatique.fr/index/sujet/immigration" Immigration,  HYPERLINK "http://www.monde-diplomatique.fr/index/sujet/migrations" Migrations,  HYPERLINK "http://www.monde-diplomatique.fr/index/pays/algerie" Algrie  HYPERLINK "http://www.monde-diplomatique.fr/2003/03/MASCHINO/9967"  INCLUDEPICTURE "http://www.monde-diplomatique.fr/SVN/picto/ico_permalien.gif" \* MERGEFORMATINET Lien  HYPERLINK "http://www.monde-diplomatique.fr/imprimer/9967/ed29114f45"  INCLUDEPICTURE "http://www.monde-diplomatique.fr/SVN/picto/ico_imp.gif" \* MERGEFORMATINET Imprimer Maurice T. Maschino Journaliste, auteur de Oubliez les philosophes, Complexe, Bruxelles, 2001. Vous apprciez notre site? Aidez-nous en maintenir la gratuit.  HYPERLINK "http://www.monde-diplomatique.fr/abo" Soutenez-nous, abonnez-vous. ( HYPERLINK "http://www.monde-diplomatique.fr/2003/03/MASCHINO/" \l "nh1" \o "Notes 1" 1) Selon la nature du visa demand et la dure de sjour, les frais de dossier vont de 10 euros 140 euros. ( HYPERLINK "http://www.monde-diplomatique.fr/2003/03/MASCHINO/" \l "nh2" \o "Notes 2" 2) Libert, Alger, 10 juillet 2002. ( HYPERLINK "http://www.monde-diplomatique.fr/2003/03/MASCHINO/" \l "nh3" \o "Notes 3" 3) Le Visa Schengen: rationalit, modalit et fonctions, rapport final pour lInstitut des hautes tudes de la scurit intrieure (Ihesi), juillet 2001. ( HYPERLINK "http://www.monde-diplomatique.fr/2003/03/MASCHINO/" \l "nh4" \o "Notes 4" 4) Le Monde, 27 aot 2002. ( HYPERLINK "http://www.monde-diplomatique.fr/2003/03/MASCHINO/" \l "nh5" \o "Notes 5" 5)  HYPERLINK "http://www.lemonde.fr/recherche_articleweb/1,9687,305774,00.html?query=sans%2Dpapiers&query2=&booleen=et&num_page=1&auteur=&dans=dansarticle&periode=30&ordre=pertinence&debutjour=&debutm" Pourquoi des sans-papiers, Le Monde, 28 janvier 2003. 2-1018/32-1018/3Snat de Belgique SESSION DE 2002-2003 4 FVRIER 2003  La traite des tres humains et la fraude de visas  RECOMMANDATIONS ADOPTES PAR LA COMMISSION DE L'INTRIEUR ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES  1. Recommandations gnrales 1.1. La commission de l'Intrieur et des Affaires administratives constate que, vu le nombre croissant d'abus en ce qui concerne les demandes de visas au niveau mondial, les tats souverains rencontrent de plus en plus de difficults pour contrler l'accs leur territoire. Une valuation en profondeur du mode d'octroi, de la ncessit et de l'opportunit des visas s'impose au niveau international. 1.2. L'informatisation des ambassades et consulats belges doit tre gnralise d'urgence. La commission tient rappeler l'engagement pris par le ministre des Affaires trangres d'arriver une informatisation lourde dans tous les postes court terme. 1.3. La commission estime que les ambassades doivent avoir accs, dans la mesure du possible, toutes les banques de donnes pertinentes, tout en respectant videmment les lois en vigueur concernant la protection de la vie prive. 1.4. La commission plaide auprs du gouvernement pour la cration au sein du ministre des Affaires trangres d'une service autonome, qui aurait le droit de faire des visites de contrles tout moment une ambassade et/ou consulat, sans information pralable aux services consulaires comptents. Il est arriv souvent que des membres du personnel ou des proches de certaines ambassades belges facilitent le trafic de visas Schengen. Lorsque de telles pratiques sont constates, il est impratif de prendre rapidement les sanctions adquates l'gard des responsables. 1.5. En ce qui concerne la dlivrance des passeports et des titres de voyage, la commission estime que le gouvernement se doit d'assurer une meilleure coordination entre les postes consulaires et diplomatiques belges l'tranger et l'Office des trangers. 1.6. La commission insiste auprs du gouvernement sur la ncessit de travailler en collaboration avec les autres pays europens ou trangers afin de lutter contre la fraude de visas. Le nombre de pices officielles pouvant tre acceptes en Belgique comme papiers d'identit, ou qui peuvent les remplacer, est beaucoup trop important. La commission recommande donc au gouvernement d'insister sur la prise de mesures au niveau international afin d'laborer des documents dots d'une protection efficace l'instar du nouveau passeport belge. 1.7. La commission demande au gouvernement d'tudier la possibilit d'octroyer plus d'autonomie et de responsabilit aux postes diplomatiques condition qu'il y ait une rglementation contraignante. Selon la commission, il doit tre possible de prendre rapidement ainsi une dcision sur la demande de visas des candidats-tudiants, des scientifiques, des hommes et femmes d'affaires connus, des artistes et des sportifs confirms. 1.8. La commission estime qu'une rglementation doit tre tablie qui obligerait l'Office des trangers motiver les avis lorsqu'ils contredisent les avis des postes consulaires ou diplomatiques. 1.9. Pour qu'un tat de droit puisse fonctionner et pour que ses citoyens puissent voir leurs droits respects, une identit doit tre reconnue et assure chacun de ceux-ci. Dans beaucoup de pays en dveloppement, comme la RDC, c'est un objectif difficile atteindre. La commission recommande ds lors la Belgique de soutenir sur une trs large chelle la restauration de systmes d'tat civil srieux, dans le cadre de ses programmes d'aide au dveloppement. 2. Demandes de visas individuelles 2.1. La commission insiste auprs du ministre des Affaires trangres pour qu'il prenne les mesures afin que le demandeur de visa puisse suivre le droulement de l'examen de sa demande et qu'il soit mis au courant du dlai dans lequel sa demande sera traite. Il convient aussi que les tarifs et les dlais lgaux soient clairement affichs. Cette procdure devrait permettre d'viter que certains demandeurs ne se dcouragent et aient recours des filires ou des agences de voyage peu scrupuleuses qui n'hsitent pas introduire des demandes de visas auprs de postes d'autres pays Schengen, mme si la destination finale est la Belgique. 2.2. Lorsque l'un de ces intermdiaires systmatiques est identifi, les postes diplomatiques concerns doivent immdiatement lancer les procdures d'enqute appropries. 2.3. La commission soutient la demande des postes qui dlivrent des visas de recevoir un feed back de la part des autorits belges sur ce que deviennent les personnes arrives en Belgique. Cette pratique existe chez plusieurs de nos partenaires Schengen. Ces postes pourraient alors tre informs du retour de la personne dont le visa est expir, d'une prolongation de visa, d'une condamnation de la personne, ... La commission demande au gouvernement de prendre les mesures ncessaires cette fin. 3. Groupes risques : personnes, entreprises et professions 3.1. Lorsque des visas sont demands pour des groupes dits risque comme des danseu(r)s(es), des chanteu(r)s(es), des htes(ses), des artistes de cabaret, des danseu(r)s(es) de caractre, du personnel domestique, des mannequins, des sportifs, du personnel de l'horeca ..., le contrle et l'enqute propos du demandeur et de la personne qui le prend en charge doivent tre renforcs. 3.2. Il faut inciter l'ambassade ou un groupe d'ambassades d'une mme rgion tablir une typologie des trafiquants d'tres humains suspects et de leurs victimes afin de renforcer l'attention du poste qui dlivre les visas. La commission demande une attention particulire pour le phnomne des entreprises  ayant gnralement une dure de vie limite  qui se spcialisent dans l'octroi la demande de visas d'autres entreprises. 3.3. Pour que l'on puisse lutter efficacement contre la fraude, la police fdrale et le dpartement des Affaires extrieures devraient faire circuler dans les postes concerns, de l'information relative aux personnes, aux organisations, aux entreprises locales ou belges et aux agences de voyages qui pourraient tre impliques dans la traite des tres humains. 3.4. Chaque demande de visa considre comme suspecte, doit tre rpertorie au poste et communique automatiquement aux instances appropries en Belgique. 3.5. Les compagnies ariennes, ainsi que la police fdrale, doivent obligatoirement transmettre les documents falsifis au poste diplomatique du pays concern. 3.6. En cas de prises en charge par une personne physique ou morale, la commission plaide pour une rglementation prvoyant l'obligation de rpertorier le nombre de prises en charge qu'une personne a faites pendant les cinq dernires annes. La commission a en effet constat que le systme des prises en charge a t utilis abusivement par des personnes qui voulaient s'enrichir de cette manire. Ces abus doivent tre combattus. 4. Coopration avec les pays Schengen et les pays tiers 4.1. La coopration Schengen entre les postes des pays Schengen dans le domaine des affaires consulaires pose problme. La coopration entre les postes diplomatiques et les consulats des pays Schengen et entre ceux des pays Schengen et des pays tiers, doit tre amliore sensiblement. 4.2. La formule INAD (personnes non admises), utilise par les ambassades des pays Schengen la RDC et qui a men la dcouverte de quatre fois plus de cas de fraude dans les demandes de visas au cours de la premire anne de travail, mrite d'tre gnralise dans tous les postes diplomatiques. 4.3. La commission estime qu'il faut tendre la cration, dans l'espace Schengen d'un guichet unique pour l'examen de toutes les demandes de visas Schengen. Dans une phase intermdiaire, les procdures d'obtention de visas doivent tre les mmes dans tous les postes diplomatiques. 4.4. Pour accrotre l'efficacit de la coopration Schengen, il faut que les tats membres Schengen s'informent propos d'accords bilatraux spcifiques, comme celui qui lie l'Allemagne la Communaut juive d'Allemagne et l'tat d'Isral, comme l'a signal le Consul d'Allemagne lors de la visite de la dlgation de la sous-commission l'ambassade belge Kiev. L'Allemagne accorde par exemple galement des droits spcifiques aux descendants des Ukrainiens germanophones. 5. Personnel des ambassades 5.1. Le personnel local de nos postes diplomatiques, dans les pays risques, doit recevoir une formation approfondie et continue par une personne spcialise dans la problmatique de la dlivrance des visas. Cette personne ne doit pas rester trop longtemps dans le mme poste afin d'viter les dangers de l'accoutumance des pratiques inacceptables. 5.2. La commission est galement d'avis que les collaborateurs locaux ne devraient pas rester trop longtemps dans la mme fonction au service visa d'un poste diplomatique. 5.3. Afin d'assurer la continuit de chaque poste, la commission demande au ministre des Affaires trangres de veiller attentivement ce que la section visa ne soit pas, dans les faits, la spcialit d'une seule personne. Les demandes de visa seront dans les ambassades de prfrence toujours traites en dtail par plusieurs personnes afin de mieux viter les irrgularits. 5.4. La commission insiste auprs du ministre des Affaires trangres pour que la procdure de recrutement de nouveaux agents des visas, personnes charges spcifiquement de contrler le traitement des demandes de visas par les employs des guichets , soit acclre de manire que ces agents soient oprationnels le plus rapidement possible. 5.5. La commission demande au ministre des Affaires trangres de faire en sorte que les agents des visas puissent se rencontrer, changer des informations et se recycler l'occasion des journes de contact consulaires ou de journes spcifiquement organises sur ce thme; actuellement, ces rencontres sont rares ou n'ont pas lieu cause de considrations d'ordre budgtaire. 6. Tourisme sexuel, mariages blancs, mariages par procuration et rpudiation 6.1. Le tourisme sexuel, surtout partir de l'Europe occidentale, doit faire l'objet d'une attention particulire de la part des autorits comptentes. Les trafiquants disposent de pas mal de moyens pour recruter leurs clients et leurs victimes (annonces Internet, agences spcialises, ...). Il convient de mettre en oeuvre les moyens adquats afin d'viter de fournir des visas ces personnes. La commission recommande au gouvernement de continuer mener une politique coordonne dans la lutte contre ces pratiques, comme prvu l'article 12 de la loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la rpression de la traite des tres humains et de la pornographie enfantine. 6.2. Il faut absolument sensibiliser les autorits concernes la problmatique du mariage blanc. La commission recommande en outre que la Belgique n'accepte plus la reconnaissance du mariage par procuration. 6.3. La commission recommande au ministre de la Justice d'adopter une attitude claire l'encontre de toute pratique de rpudiation. La rpudiation ne peut en aucun cas tre reconnu comme un divorce. La commission soutient la proposition de loi insrant un article 233bis dans le Code civil et modifiant l'article 1er de la loi du 27 juni 1960 sur l'admissibilit du divorce lorsqu'un des conjoints au moins est tranger [Proposition de Mme Lizin et consorts (doc. Snat, n2-820/1)]. 7. Visas d'tudes La commission est d'avis que pour l'application de la rglementation sur le visa d'tudes en ce qui concerne l'enseignement suprieur ou l'anne prparatoire obligatoire, appel dans le jargon belge visa de droit , il devrait tre tenu compte de la ralit de terrain. La commission appelle le gouvernement se concerter avec les communauts afin de coordonner la prvention de la fraude aux visas d'tudes et la lutte contre celle-ci. 8. Recommandations ponctuelles suite aux visites aux ambassades belges Kiev (Ukraine) et Kinshasa (RDC) 8.1. Ukraine 8.1.1. La commission a constat les efforts rcents consentis par ce pays dans la lutte contre la traite des tres humains et recommande au gouvernement de resserrer les relations bilatrales et de poursuivre les accords de coopration. 8.1.2. Dans le cadre de cette coopration, la commission demande au gouvernement de prter une attention particulire la lutte contre la traite des femmes, d'encourager et soutenir le principe de l'indpendance des parquets ukrainiens et d'assurer la protection des procureurs face aux pressions dont il peuvent faire l'objet. 8.1.3. La commission estime que les programmes d'aide et de formation spcifiques pour les gardes-frontires mritent un soutien europen encore plus large. 8.1.4. La commission plaide galement pour le dveloppement d'une politique commune des Pays de Schengen vis--vis de l'Ukraine. Une prsence accrue de l'Union europenne sur le terrain, et des efforts de notre pays, notamment sur le plan culturel et en soutien du processus dmocratique, s'imposent. 8.1.5. La commission recommande au ministre des Affaires trangres d'encourager la Moldavie et l'Ukraine entamer, sous les auspices de l'OSCE, un processus devant aboutir ce que les milliers de kilomtres de frontire commune puissent tre contrls efficacement, notamment en matire de circulation des personnes. 8.2. Rpublique dmocratique du Congo (RDC) 8.2.1. La commission rpte son appel la mise sur pied de projets bilatraux coordonns d'aide au dveloppement afin de rtablir le systme de l'tat civil. 8.2.2. Les demandes manant d'organisations culturelles qui ont manifestement t introduites tardivement l'ambassade, ne doivent plus tre traites, selon la commission, dans l'urgence et sans discernement. Le danger de fraude est dans ce cas trop grand. 8.2.3. La mesure consistant pour l'ambassade refuser en gnral le visa aux femmes de la RDC voyageant avec des enfants, alors que ce n'est pas le cas pour les hommes, est juge discriminatoire par la commission. 8.2.4. En RDC, le contrle d'identit final doit avoir lieu, comme cela se pratique au Nigria, au pied de l'avion. 9. Recommandation en marge de la problmatique des visas La commission recommande au gouvernement de faire preuve de vigilance quant la conformit du comportement des forces armes l'gard de la lutte internationale contre la traite des tres humains, la prostitution enfantine et le sida. 10. Rapport au Parlement 10.1. La commission souhaite que le prochain gouvernement fasse rapport au Snat sur le suivi des recommandations qui prcdent dans l'anne qui suivra la mise en place du prochain gouvernement. 10.2. S'il s'avrait que les recommandations n'auraient pas t suffisamment prises en considration, la commission recommande que soit cre, au Snat, une commission d'enqute parlementaire sur les modes d'octroi des visas.  Facile dobtenir un visa Schengen ! Samedi/Dimanche 26-27 novembre, 10h30 Par Bruno Ossbi Il suffit dtre honnte, et de savoir remplir les papiers exigs. Ne soyons pas des hypocrites ! Si de nombreux visas sont refuss : - les documents ne sont pas correctement remplis, les dates inscrites sur le certificat dhbergement ne cadrent pas avec les dates du voyage - La preuve du transfert de fonds provient dofficines o pour une modique somme, un papier de transfert est dlivr - Les attestations de travail sont fausses. Ne travaillant pas pour un des consulats de lespace Schengen, je ne suis pas en mesure de vous lister toutes les causes de refus : toutefois il serait utile quun jour les services concerns nous dressent ce que nous, congolais, nous tentons de faire pour obtenir un visa Nous serons effars ! De plus noubliez pas quaprs un premier sjour prolong au-del des dates requises, mme si vous changez de passeport (ce qui se fait moyennant la modique somme de 50 000 FCFA), linformatique na pas oubli votre nomet rend plus complexe la cration dune nouvelle identit Des conditions daccueil lAmbassade de France Brazzaville : elles se sont considrablement amliores et continueront de ltre. Un abri dont la couverture est certes insuffisante lors des intempries a t construit. Il est prvu la mise en place dans un btiment rnover limplantation des services consulaires pour 2006. Lobtention de visas par voie parallle 1500 euros (prs de 1800 dollars) : On peut mme trouver pour moins cher ! Mais avec quelle certitude ?... Il est rvolu le temps o des employs influents des consulats se livraient ce trafic. Ceux qui se prtent aujourdhui ces extorsions de fonds sont des escrocs ou des membres influents de quelque dlgation officielle (gouvernementale, sportive, artistique, etc.). On ne vous rptera jamais assez que la procdure dobtention dun visa est gratuite. Mais vous semblez avoir la tte dure ! Mais soyons francs ! La plupart dentre nous qui postulons pour un visa touristique prolongerons au-del des dates convenues leur sjour (le billet tant si cher quil faut bien lamortir) ou tenterons de trouver du travail dans lespace Schengen, ternel Eldorado qui se transforme pour nombre dentre nous en un doux Enfer. Pour rejoindre les ides triviales de Nicolas Sarkozy : Lorsque nos gouvernants africains auront compris quil est prioritaire damliorer les conditions de vie de leur population, quils auront la fiert de voir plus de compatriotes revenir dans leur pays que ceux qui le quittent, quils auront pour principe de gouvernance quils peuvent senrichir considrablement tout en permettant leur population de vivre beaucoup mieux Le calvaire des demandeurs des visas disparatra Malheureusement ce jour nest pas encore lhorizon mais heureusement nous le sentons dj poindre. Bruno Ossbi AFFAIRE DES PASSEPORTS DIPLOMATIQUES: Le marabout Serigne Modou Bousso Dieng et une dame copent 2 ans avec sursisLhistoire dite des passeports diplomatiques dans laquelle est impliqu le jeune marabout Serigne Modou Bousso Dieng est passe hier la barre. Relaxs des dlits de trafic de documents administratifs, escroquerie et faux et usage de faux, M.Dieng et sa co-prvenue, Marime Dia, ont t condamns deux ans avec sursis pour linfraction dassociation de malfaiteurs. Le marabout Serigne Modou Bousso Dieng rpondait hier, la barre du tribunal des flagrants dlits des infractions dassociation de malfaiteurs, de trafic de documents administratifs et descroquerie. Sa co-prvenue Marime Dia tait poursuivie pour les dlits dassociation de malfaiteurs et de faux et dusage de faux. A la barre, le marabout prvenu sest content de rfuter les dclarations consignes dans le procs verbal denqute prliminaire. A son avis, sa comparution obit des considrations politiques, puisque, estime-t-il, les faits pour lesquels il comparait ne sont pas avrs. Tout est parti dune information reue par la gendarmerie faisant tat dun marabout qui se livrait, Gudiawaye, la vente de passeports diplomatiques et de visas Schengen. Les gendarmes descendirent sur les lieux, le 27 mars dernier, pour vrifier la vracit de linformation et procder en mme temps larrestation des mis en cause, en loccurrence Serigne Modou Bousso Dieng et Marime Dia. Le rle de la dame consistait trouver les acqureurs des documents ouvrant les portes de lEurope. A la gendarmerie, les prvenus ont reconnu les faits. Mais, la barre, Serigne Modou Bousso Dieng a ni en bloc les dclarations consignes dans le procs verbal. Malgr le fait quil a sign ce document, il dclare que les gendarmes ne lont mme pas interrog sur les faits. Tout le contraire de la dame Marime Dia qui a maintenu ses propos. Cette dernire dclare tre entre en contact avec le marabout en 2004, par le biais dun certain Faye. A lpoque, elle tait la recherche dun visa pour les Etats-Unis. Le sieur Faye lui aurait confi que Serigne Modou Bousso Dieng pouvait lui trouver le visa tant recherch. Une aubaine pour cette dame qui nourrissait le dsir de rejoindre son mari au pays de loncle Sam. Aussi, elle ne tarda pas entrer en contact avec le marabout pour obtenir le ssame. Aprs moult tractations, M.Dieng lui trouva un passeport diplomatique pour lItalie, en 2006. Marime Dia senvola pour lItalie. Aprs un sjour de plus dun an, le marabout la contacta pour lui dire quil est maintenant en possession dun visa pour les Etats-Unis. La dame nen croyait pas ses oreilles et elle rappliqua au Sngal. Passeports diplomatiques et visas Une fois au bercail, elle se rendit directement auprs de Serigne Modou Bousso Dieng. Mais, dit-elle, le marabout lui demanda, avant de lui donner le fameux visa, de lui trouver dautres clients puisquil disposait de passeports diplomatiques et de visas Schengen. Marime Dia, selon ses dires, ne se fit pas prier. Elle passa linformation son entourage. Aussitt des candidats se prsentrent. Entre temps, le bruit courut et linformation arriva jusquaux gendarmes. Mais, cette version des faits est conteste par le marabout prvenu. Mme si lagent judiciaire de lEtat, Boubacar B, estime que la version de la dame semble la plus plausible. Rappelant limportance du passeport diplomatique, un document administratif frapp du sceau et du label de lEtat, M.B a dit que lattribution slective de ce document ne peut faire lobjet de transaction financire puisque relevant de la discrtion du prsident de la Rpublique. Pour cette raison, il a sollicit pour lEtat le franc symbolique. Le procureur de la Rpublique a indiqu dans son rquisitoire quil sattendait voir la barre du tribunal une personne responsable qui, au regard de sa qualit de marabout, donc leader dopinion, allait sassumer en avouant ses agissements. Retraant le film de larrestation des prvenus, il dclare que le marabout est coutumier des faits. Selon le procureur, cest le fait pour le marabout de dtenir quatre passeports diplomatiques et de vouloir les cder qui est incrimin. Sy ajoute le fait pour Serigne Modou Bousso Dieng de sassocier dautres personnes dans son entreprise coupable. On ne joue pas avec ce qui fonde lEtat et on ne simprovise pas diplomate, rappelle-t-il. Mais le plus curant, relve-t-il, cest le comportement la barre du marabout qui, non seulement tait volubile, mais parfois faisait preuve de dsinvolture. Finalement, le parquet a requis contre les prvenus une peine assortie de sursis. Un rquisitoire qui na pas plu aux avocats de la dfense. Ils ont demand la relaxe pure et simple de leurs clients, estimant que la preuve des faits pour lesquels Serigne Modou Bousso Dieng et Marime Dia comparaissent ne sont pas tablis. Selon les avocats, le marabout na pos aucun acte violant les lois de ce pays. A leur tour de sinsurger de largument selon lequel lattribution des passeports diplomatiques est trs slective et obit certains critres. La dfense estime que les dtenteurs de passeports diplomatiques sont dans toutes les catgories socioprofessionnelles du Sngal. Et le fait pour quelquun den disposer nest pas constitutif dun dlit. De plus, note un avocat, les prvenus ne sont pas poursuivis pour fausse qualit. Aucune preuve attestant quils ont us dun faux document nest tablie, encore moins de lassociation de malfaiteurs, ajoute la dfense. Pour toutes ces raisons, les avocats ont demand la relaxe pure et simple de leurs clients de tous les chefs dinculpation dassociation de malfaiteurs, de trafic de documents administratifs, descroquerie et de faux et dusage de faux. Le tribunal, aprs avoir dclar Serigne Modou Bousso Dieng et Marime Dia coupables dassociation de malfaiteurs, les a condamns deux ans de prison avec sursis. Le juge les a relaxs des dlits de trafic de documents administratifs, escroquerie et faux et usage de faux. 29/12/2006 Visas : des irrgularits constates au consulat de France Beyrouth Liban-France Visas : des irrgularits constates au consulat de France Beyrouth Des irrgularits ont t constates au consulat de France de Beyrouth dans la dlivrance de visas Schengen par un recrut local , a dclar jeudi le Quai dOrsay. Nous pouvons vous confirmer que le consulat gnral de France Beyrouth a constat des irrgularits dans la dlivrance de visas Schengen par lun de ses employs, recrut local , a dit la presse le porte-parole adjoint du ministre, Denis Simonneau. Une procdure judiciaire a t ouverte Beyrouth, la demande de notre consulat, ds quil a eu connaissance de ces faits , a prcis M. Simonneau, en soulignant que cette procdure est en cours . Le porte-parole adjoint tait interrog par un journaliste sur lexistence dun trafic de visas au consulat. Beyrouth, on a refus de commenter cette information. Un rapport parlementaire avait rvl en octobre de graves difficults dans la dlivrance de visas Schengen par les consulats franais de Moscou, Casablanca et Istanbul et mis en cause le recours des recruts locaux. Lauteur du rapport, le dput Jrme Chartier (UMP, droite au pouvoir), avait propos de remplacer les recruts locaux par du personnel titulaire. Il a expliqu que les employs recruts localement cotaient moins cher ltat franais mais succombaient parfois la corruption, notamment de la part dagences qui proposent sur Internet lobtention rapide de visas. Dbut dcembre, toutefois, un diplomate franais a t condamn huit mois de prison avec sursis pour des visas frauduleux dlivrs des prostitues bulgares. Source:  HYPERLINK "http://www.lorientlejour.com/page.aspx?page=article&id=330395" L'Orient Le Jour Vendredi 29 Dcembre 2006 | 5:00 | Beyrouth Le Coursier, Marieur en douce, Et Faiseur de Visas le Visa Schengen 300 000 DN Ne peut pas seffectuer sans complicits lambassadequi ne demande aucune vrification du mariage. A classer dans la catgorie des Vrais Faux Visa Le service complet 1100 Euros LE CHINOIS PIGEONNE Il a un FAUX VRAI VISA )TU#+rvL P Q Y [ \ f h | }   : / 0 !"568^_gi5B*\aJphfff0JB*aJphfff0J5B*\aJphfff 0JCJaJjCJUaJCJaJ6CJ]aJ5\aJfHq 5\aJfH`q aJB*CJaJph5\j5CJU\mHnHu3RSTUVWI . \ } ~ : / &d P ^ $^`a$ $^`a$$ )x]x^`a$$^a$^#\$/ !5^g[5U!%%((++/d d9Dd@9Dd@@d@$^a$$a$[UVwxy{鿵~uiZ~u~LCLB*CJaJphjB*CJUaJphj<B*CJUaJph"""j1L CJUVaJB*CJaJph"""jB*CJUaJph"""B*CJaJphfff5B*\aJph"""+j5B*CJU\aJmHnHph"""u5B*\aJphB*CJaJph0JB*CJaJph5B*CJ\aJph0J5B*\phB*CJaJphjB*CJUaJph()*+-a b c d f !!! !"!x!y!z!!!!!!!ֿ֚~pj*B*CJUaJphj"B*CJUaJphjB*CJUaJphjFB*CJUaJph"""jB*CJUaJphB*CJaJphjB*CJUaJph"""B*CJaJph"""jB*CJUaJph"""jB*CJUaJphjB*CJUaJph,!]"y"^$$%%=%P%%%&'' ((((6)A))Y*s*+C-p-..//////0071"2222 3%3J3j3k3l33333333 4 4j1B*CJUaJphB*CJaJphjB*CJUaJphCJaJB*CJ aJ ph0J56B*\]aJph""" 56\]0J56B*\]aJph"""0JB*aJph"""0JB*aJph"""6//J3W3X3j3k33H[$K$L$IfFZ%6    34a $$IfK$a$ $$IfK$a$$IfK$$a$334444p4H~H= $$IfK$a$5$$IfTq%%634a$If5$K$L$IfZ%634a$IfK$>$K$L$IfZ%   634a 4 4 4444444P4Q4k4l4p4q4r44444444?????????;@<@=@>@?@H@X@Y@½xqj 0JB*ph 0JCJaJj5B*CJUaJphB*CJaJphjB*CJUaJph%jB*CJUaJmHnHphu aJmHsH H*mHsHmHsHmH sH <0JaJ jUaJCJaJB*CJaJphjB*CJUaJphjt3B*CJUaJph'p4q4r4444444M7N7H8I8V;ʔ-,+yyyyy$If7$K$L$IfZ%634a $$IfK$a$ $$Ifa$5$K$L$IfZ%634a V;==?????u5$$IfTq%%634a $$Ifa$7$K$L$IfZ%634a $$IfK$a$ $$Ifa$??@Y@@E7FXX6Add$d%d&d'd-DM NOPQ\$]A6Add$d%d&d'd-DM NOPQ\$]A8Addd$d%d&d'd-DM NOPQ\$]AY@Z@@@@@@dEeEEEEEEEFF,F4F5F7F8FFFFFFFFƲƁxuoxxaXaJaj<B* CJUaJph <B* CJaJph <jB* CJUaJph < 0J5\0JB*CJaJphjB*CJUaJph&j:56B*CJU\]aJph]56B*CJ\]aJph]&j56B*CJU\]aJph]6B*CJ]aJph j85B*CJU\aJph]5B*CJ\aJph] j5B*CJU\aJph]FF*9;np̾ξ~j$a$$a$$a$$a$H$$If0)634au: .^V8u%]{L=(V+x*#Y#c.0{}_abbcI8$$IfW9H99634a7$K$L$If"99634a$IfK$5$$If)634a$If*M`STUWX+,ux""""""{m{0J5B*CJ\aJph$j0J5B*CJU\aJph0J5B*\ph0JB* CJaJph30JB* CJaJph3 B*phB*CJOJQJaJphB*CJaJphB*CJ aJ ph 0JOJQJ5CJ\aJCJaJjCJUmHnHuCJaJ5CJ\aJ)TUWX G }]smmmmmm$If $If]<$$IfT%%9634a>$$IfT%%9634a$If ,vx"""##S#s#t##$a$w^w<$$IfT%%9634a""""##]$ 0JB*phB*CJaJph$j0J5B*CJU\aJph0J56\]## $ $-$.$B$C$Z$[$\$]$w^w[$\$$a$ 0&P 1h. 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